J.O. 229 du 1 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

NOR : EQUP0501535A


La directrice générale du personnel et de l'administration,

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret du 19 mai 2005 portant nomination de la directrice générale du personnel et de l'administration ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration,

Arrête :


Article 1


Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, donne délégation aux agents de la direction générale du personnel et de l'administration ci-après désignés, dans les conditions du présent arrêté, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même délégation.

Article 2


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. Vincent Motyka, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration, chargé du service des effectifs et du budget ;

2° M. Didier Colin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des technologies de l'information ;

3° M. Denis Priou, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du recrutement, des concours et de la formation ;

4° M. Laurent Tapadinhas, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services ;

5° M. Eric Le Guern, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du développement professionnel par intérim ;



6° M. Jean-Christophe Dayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de personnel et d'administration ;

7° Mme Aude Debreil, administratrice civile hors classe, déléguée adjointe à l'action foncière.

Article 3


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction de l'éthique et du droit privé, dans la limite de leurs attributions, à :

1° Mme Dominique Payan, attachée principale des services déconcentrés, chef du bureau de l'éthique et de la déontologie, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Stéphanie Bailly, attachée d'administration centrale, son adjointe, pour signer notamment les mémoires et les pièces à destination des juridictions ;

2° M. Jean-François Landel, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, pour signer notamment les mémoires et les pièces à destination des juridictions ;

3° Mme Pascale Galindo, administratrice civile, chef du bureau du droit privé et du droit des technologies de l'information, pour signer notamment les mémoires et les pièces à destination des juridictions ;

4° M. Luc Villeneuve, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du droit de l'économie et des droits transverses.

Article 4


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction de l'assistance aux services et du droit public, dans la limite de leurs attributions, à :

1° Mme Nadine Veysseyre, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation générale et du personnel ;

2° M. Pierre-Yves Biet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du droit de la commande publique par intérim, pour signer notamment les mémoires et les pièces à destination des juridictions ;

3° Mme Anne Soppelsa, administratrice civile, chef du bureau de la qualité réglementaire, du droit public et du contentieux et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Vanessa Bonnet, attachée d'administration centrale, son adjointe, pour signer notamment les mémoires et les pièces à destination des juridictions.

Article 5


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des technologies de l'information, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. Régis Sarnel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique et de la cohérence des systèmes d'information, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;



2° M. Sylvain Pince, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la qualité et de la gestion des moyens et des compétences, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;

3° M. Jean-Paul Rehber, agent contractuel, chef du bureau de la conception et de l'évolution des systèmes d'information, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;

4° M. Yves Darlot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'infrastructure commune, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT.

Article 6


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des prestations logistiques et des moyens, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. Patrice Kohler, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des prestations logistiques et des moyens ;

2° M. Jean-Charles Poirel, administrateur civil, chef du bureau des services d'utilité collective, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;

3° M. Pierre Miet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion du patrimoine immobilier, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;

4° M. Antoine de la Guéronnière, administrateur civil, chef du bureau de l'allocation des moyens et des marchés, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;

5° Mme Isabelle Bouton, attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de l'allocation des moyens et des marchés, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT et toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes ;

6° M. Thierry Civrais, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de l'allocation des moyens et des marchés, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes ;

7° M. Daniel Gibaud, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'allocation des moyens et des marchés, pour signer notamment tous bons de transport relatifs aux déplacements en France métropolitaine et en outre-mer d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses qui y sont liées.

Article 7


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction du cadre de vie des agents de l'administration centrale, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. Sylvain Leblanc, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'accueil des agents d'administration centrale ;



2° M. Hugues Cahen, administrateur civil, chef du bureau des rémunérations des agents d'administration centrale, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Alexandre Guérini, agent contractuel SETRA, cadre D, son adjoint ;

3° M. Frédéric Pique, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'environnement social des agents d'administration centrale, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Gaëlle Tamborini, attachée d'administration centrale, son adjointe ;

4° Mme Marie-José Roussel, agente contractuelle RIN hors classe, chef du bureau des conditions de travail des agents d'administration centrale ;

5° M. Pierre Brodin, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la formation des agents d'administration centrale.

Article 8


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Dominique Varagne, administratrice civile hors classe, chargée du département des politiques et des prestations sociales.

Article 9


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. Dominique Mortelecq, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres ;

2° M. Pierre-Yves Eyraud, attaché principal des services déconcentrés, chef du bureau des personnels administratifs, d'encadrement, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Alain Alibert, attaché d'administration centrale, son adjoint ;

3° M. Jean-Claude Lanusse, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels administratifs, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Georges Armenoult, attaché d'administration centrale, son adjoint ;

4° M. Jean-Baptiste Dorival, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels maritimes ;

5° Mme Geneviève Moritz, agente contractuelle RIN hors classe, chef du bureau des personnels des transports terrestres.

Article 10


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels, dans la limite de leurs attributions, à :

1° Mme Marie-Madeleine Bourgine, attachée principale des services déconcentrés, adjointe au sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels ;

2° M. Bruno Defrance, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques d'encadrement, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Anne-Sophie Ecarnot, attachée principale des services déconcentrés, son adjointe ;



3° M. Yves Le Maréchal, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Wanda Vedie, attachée d'administration centrale, son adjointe ;

4° Mme Simone Hayot, attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des personnels d'exploitation ;

5° Mme Véronique Teboul, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels contractuels et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Alain Dalex, attaché d'administration centrale, son adjoint.

Article 11


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction du recrutement, des concours et de la formation, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. Philippe Bernard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction du recrutement, des concours et de la formation ;

2° Mme Valérie Baudère, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du pilotage et de la coordination de la formation ;

3° M. Gaël Le Bourgeois, administrateur civil, chef du bureau du recrutement et des concours, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Pascale Viard, attachée principale d'administration centrale, son adjointe ;

4° M. Alain Driout, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions de formation, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Paul Chabard, agent contractuel RIN hors classe, son adjoint.

Article 12


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein du département des politiques et des prestations sociales, dans la limite de leurs attributions, à :

1° Mme Magali Mundler, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des politiques sociales, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Romain Vachon, attaché d'administration centrale, son adjoint ;

2° Mme Claire Lafarge, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des prestations d'action sociale, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Sylvie Horovitz, attachée d'administration centrale, son adjointe ;

3° Mme Nicole Fievet, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Marie-Dominique Darbon, attachée d'administration centrale, et Mme Jany Mengual, attachée des services déconcentrés, ses adjointes, pour signer notamment toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions, à la validation de services, les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avances.

Article 13


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services, dans la limite de leurs attributions, à :



1° Mme Nelly Lucas, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services ;

2° M. Yannick Mathieu, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des effectifs et des moyens des services et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Patrick Terrier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint ;

3° M. Bruno Codarini, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Marie-Pierre Gouby-Vivier, attachée principale d'administration centrale, son adjointe ;

4° Mme Brigitte Thorin, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Sylviane Couinet, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe.

Article 14


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des affaires financières, dans la limite de leurs attributions, à :

1° Mme Anne Guillou, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de Mme Marie-Thérèse Hansmannel, sous-directrice des affaires financières ;

2° M. Gérard Chataigner, administrateur civil, chef du bureau de la prospective financière et du budget et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Gilles Courtemanche, inspecteur principal des affaires maritimes, son adjoint ;

3° M. Michel Tamain, trésorier principal du Trésor public, chef du bureau comptable ministériel et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Marie-Thérèse Delrieu, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe ;

4° M. Philippe Boilot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Anne-Marie Defrance, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe.

Article 15


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Bouttes, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la notation et de l'évaluation au sein de la sous-direction du développement professionnel.

Article 16


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Nicole Darras, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets au sein de la sous-direction de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de personnel et d'administration.

Article 17


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :

1° Mme Anne-Marie Le Guern, attachée principale d'administration centrale, chargée du département des relations sociales et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Claire Leplat, attachée principale d'administration centrale, son adjointe ;

2° Mme Florence Classen, attachée principale d'administration centrale, chargée du département des affaires générales ;

3° Mme Chantal Clerc, attachée principale des services déconcentrés, conseiller en gestion et en management.

Article 18


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 septembre 2005.


H. Jacquot-Guimbal